L’accord UE – Turquie, les réactions et l’appel à trouver des alternatives


Les accords entre l'Union Européenne et la Turquie, conclus lors du Conseil européen du 17/18 mars, a suscité une vague de critique au sein de l’Eglise, des associations et des organismes humanitaires. Le premier groupe de migrants arrivé par voie irrégulière en Grèce a été renvoyé vers la Turquie le lundi 4 avril, peu avant l’annonce d’une visite éclair du Pape François en Grèce.
Il est urgent de trouver d’autres solutions, notamment la réinstallation, pour faire face au drame des migrants.

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Quel accueil pour les migrants en Europe ?

Depuis le début de l'année, plus de 153 158 migrants ont rejoint l'Europe par la mer dont 143 205 par la Grèce; un tiers des migrants arrivés sont des enfants. 448 personnes ont perdu la vie ou sont portées disparues (chiffres du 15 mars 2016).

Face à ce drame, l’Union Européenne peine à trouver des décisions communes sans mettre en péril ses valeurs. Le sommet UE – Turquie du 7 mars 2016 a confirmé la volonté des dirigeants d’endiguer le flux de migrants irréguliers et de gérer la crise migratoire à l’extérieur des frontières. Les orientations du sommet, qui seront à préciser d’ici le prochain Conseil Européen du 17/18 mars, sont très préoccupantes, notamment le renvoi généralisé de tous les migrants irréguliers arrivés en Grèce vers la Turquie.

 

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Nouvelle loi relative au droit des étrangers

La nouvelle loi relative au droit des étrangers en France, adoptée le 18 février 2016 par l'Assemblée nationale, a été publiée le 8 mars 2016, après la décision du Conseil Constitutionnel qui avait été saisi. Poursuivant les trois objectifs « mieux accueillir et intégrer les étrangers entrés de façon régulière sur le territoire, développer l'attractivité de la France pour les talents étrangers et renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière », la loi présente quelques avancées, mais également des dispositifs préoccupants.

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Selon les derniers chiffres du HCR, plus d'un million de personnes ont franchi en 2015 la Méditerranée pour atteindre l'Europe, la plupart à bord d'embarcations de fortune conduites par des passeurs. Plus de 3 730 sont portées disparues, probablement noyées.

 

 

 

Devant ces tragédies, l’Union Européenne ne trouve toujours pas de réponse commune et cohérente. Sur les 160 000 personnes que l’UE s’était engagée à relocaliser dans les différents pays de l’Union, seulement 272 ont été réellement relocalisées au 11 janvier 2016.

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Actualité juridique

 

Mi-janvier 2016, le ministère de l'intérieur a diffusé des données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, à l'admission au séjour, aux éloignements des étrangers en situation irrégulière, à la demande d'asile et à l'acquisition de la nationalité française. Le nombre total de demandes d'asile déposées à l'OFPRA augmente de 22,1 % de 2014 à 2015, atteignant un total de 79 126 demandes.
Le nombre de personnes s'étant vu octroyer une protection en 2015 progresse de 33,3%.

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Sans papiers, quels droits ?

(Cliquer sur le lien pour accéder au dossier)

 

 

Circulaire du Ministre de l’intérieur sur la lutte contre l’immigration irrégulière

Le 11 mars 2014, le Ministre de l'intérieur a adressé aux préfets une nouvelle circulaire portant sur la "lutte contre l'immigration irrégulière".
Les demandeurs d'asile déboutés y sont particulièrement visés, en incitant les préfets à s'assurer que des OQTF (obligation de quitter le territoire français) soient prises après la décision définitive du rejet d'une demande d'asile et en les excluant de l’hébergement d’urgence.
Nombreuses associations et personnes engagées auprès des migrants exigent le retrait du texte. Elles s'opposent notamment à la systématisation des expulsions, la politique du chiffre et la remise en cause de l'accueil inconditionnel de toute personne à la rue en situation de détresse.

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Recommandations pour la réforme d’asile

Après le rapport Touraine-Létard sur la réforme d’asile, remis fin novembre 2013, la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA) a publié des «Recommandations pour une réforme d’envergure » - une lecture critique du rapport parlementaire et des recommandations pour une réforme de qualité avec une protection effective des réfugiés.

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